Sivous achetez une voiture d’occasion de 3 mois et de 4 000 kilomètres, vous devrez obligatoirement payer la TVA (Taxe sur Valeur Ajoutée) en France même si vous avez acheté le véhicule TTC (Toute Taxe Comprise) en Allemagne chez un concessionnaire. En revanche dans ce cas, vous êtes en droit de demander un remboursement de la TVA aux Vous rêvez de rouler au volant d’un pick-up Dodge ou d’un GMT ? Voici comment acheter une voiture aux États-Unis et la ramener en France. Si vous payez votre véhicule en dollar américain, faites le paiement avec le compte multi-devises de Wise vous profiterez du taux interbancaire sur la conversion, ce qui vous permettra de réduire vos frais de transaction. Découvrez le compte multi-devises Wise 💡 Acheter une voiture aux USA et la ramener en France l’essentiel à savoir Pour rapatrier une voiture américaine en France, passez par un mandataire. Il est possible de le faire par soi-même, mais les démarches administratives sont très fastidieuses. Sans compter les risques liés à l’achat du véhicule. Vous avez trouvé la voiture idéale ? Méfiez-vous des constructeurs qui ne sont pas commercialisés en Europe vous pourriez avoir des surprises lors de l’homologation. Sans compter les pièces détachées, qui seront compliquées à obtenir. Si vous achetez une voiture neuve, le type auquel elle appartient a de l’importance en France, les véhicules utilitaires sont exonérés du malus écologique. Vous économiserez ainsi jusqu’à 40 000€¹ de taxes à l’import. Pour rapatrier une voiture achetée aux USA, vous devrez Trouver le véhicule qui vous intéresse. Effectuer le dédouanage payer les frais de douane et la TVA pour que le véhicule puisse passer la frontière française. Réaliser l’homologation de votre voiture à la DREAL. Demander l’immatriculation à la préfecture. À noter que le fait d’importer un véhicule depuis les États-Unis rend la garantie du constructeur américain caduque. Acheter une voiture aux USA pour la ramener en France la procédure expliquée Lorsque vous achetez un véhicule à l’étranger et que vous le ramenez en France, plusieurs acteurs interviennent dans l’opération vendeur, transiteur américain et français, transporteur, douanes, centre d’homologation… Le rapatriement est une opération complexe. Étant donné la difficulté des démarches administratives, nous vous conseillons de passer par un mandataire. Il s’occupera de toutes les démarches et vous gagnerez un temps précieux. Si vous souhaitez tout faire depuis la France, alors son aide est indispensable il est souvent impossible de faire un achat et d’organiser le rapatriement, sans avoir un contact sur place. Étape 1 acheter une voiture aux USA Si vous êtes déjà aux États-Unis, vous avez 2 solutions pour acquérir votre véhicule passer par un vendeur professionnel ou bien par un particulier. En vous adressant à un pro, vous avez l’assurance d’avoir une voiture en bon état de marche. Vous n’aurez pas besoin de la faire expertiser. Par contre, vous paierez cher du moins pour les États-Unis. Avec un particulier, vous avez plus de risques, mais les prix sont plus intéressants. C’est une option à réserver si vous avez des connaissances en mécanique. Pour trouver de bonnes affaires, allez simplement sur eBay. Vous trouverez des véhicules vendus par des professionnels et des particuliers. Étape 2 organiser le rapatriement du véhicule depuis les USA vers la France Une fois la voiture achetée et immatriculée aux États-Unis, il faudra la ramener jusqu’en France. À ce stade, contactez un mandataire si vous ne l’avez pas déjà fait, à moins que vous soyez un expert de ce genre de procédure. Pour amener le véhicule jusqu’au port et le mettre dans un conteneur, passez par un transitaire américain. Une fois que la voiture sera sur le sol français, un transitaire français cette fois-ci s’occupera de l’emmener jusque chez vous. Étape 3 dédouanage de la voiture en France Lorsque le véhicule sera arrivé au port en France, il passera par le service des douanes. Les documents suivants sont requis Certificat d’immatriculation américain Facture s’il y en a une le cas échéant, on vous demandera une déclaration de transit communautaire externe. Ensuite, il faudra payer la TVA et les frais de douanes. Reportez-vous au point correspondant au bas de cet article pour connaître les taux. Enfin, on remettra au mandataire un exemplaire de la déclaration, une quittance et un certificat de dédouanement n°846A. Ce dernier prouve que vous avez payé les frais et les taxes. Vous devrez le présenter à la préfecture où vous allez faire l’immatriculation. En savoir plus Acheter une voiture à l'étranger tout savoir sur le financement Étape 4 homologation et immatriculation en France Une fois la procédure de dédouanement effectuée, le transitaire français amènera le véhicule du port à votre domicile, ou au garage qui s’occupera de l’homologation. Il est interdit de rouler en France avec une voiture américaine qui n’a pas été certifiée conforme. La procédure à suivre se nomme RTI Réception à Titre Isolée. Elle comporte 2 parties Dossier RTI compilation des données techniques du véhicule. La phase de recherche peut être longue et fastidieuse. Essais en laboratoire à l’UTAC freinage, pollution, antiparasitage, pesée… En fonction des résultats, certaines parties du véhicule devront être mises en conformité. Lorsque tout aura été fait, le véhicule sera vérifié par un inspecteur des mines. S’il satisfait les normes en vigueur, vous recevrez le PV RTI. Sans ce document, vous ne pourrez pas recevoir votre carte grise. La dernière étape avant de pouvoir rouler est de faire immatriculer le véhicule. La procédure peut se faire en ligne, via le site On vous demandera de fournir les documents suivants Formulaire Cerfa 13749*05 demande d’immatriculation Pièce d’identité Certificat de conformité du véhicule Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois Quitus fiscal Si tous les documents sont en règle, vous obtiendrez la carte grise dans les 30 jours environ². Acheter une voiture d’occasion aux USA les frais à envisager Pour importer votre véhicule en France, vous aurez de nombreux frais à prévoir Taxes locales les prix affichés aux États-Unis sont hors taxes. Au moment de l’achat, il faudra donc régler les taxes locales. Transport cela inclut le transit depuis le concessionnaire jusqu’au port, le transport maritime + calage du véhicule, et la livraison à votre domicile. Frais de dépotage correspond au déchargement de votre véhicule dans le port d’arrivée. Droits de douane et TVA lorsque le véhicule sera arrivé à la frontière française, vous devrez payer les frais de douane 10% pour les voitures particulières ou 22% pour les pick-ups et la TVA 20%³. Homologation du véhicule constitution du dossier, les demandes d’attestation, le passage à l’UTAC pour les tests, la mise en conformité et le contrôle final par l’inspecteur des mines. Obtention de la carte grise si vous achetez un véhicule neuf, vous aurez aussi une écotaxe à payer. Le montant dépend du taux de CO2 émis. Il va de 0€ à 40 000€¹. A savoir que le malus écologique a été supprimé pour les utilitaires. Pensez à Wise pour acheter votre voiture aux USA Avec le compte Wise multi-devises, vous pouvez envoyer jusqu’à 1 200 000€ vers les États-Unis au cours du marché. Cela signifie que vous n’aurez pas de surtaxe sur le taux de change, comme ce serait le cas si vous payiez le véhicule en passant par votre banque. En plus, vous pourrez souscrire à une carte bancaire pour 7€ frais d’envoi seulement et donc retirer de l’argent ou payer en magasin au taux du marché. Pratique si vous allez choisir votre véhicule sur place. Grâce à Wise, gagnez en flexibilité pour l’achat et le rapatriement de de votre voiture ouvrez un compte dès maintenant et profitez de tarifs très avantageux sur les opérations en dollar US. Ouvrez un compte multi-devises Wise 💶 Sources 1. Taxe malus 2022 sur les véhicules les plus polluants – 2. Immatriculer pour la première fois un véhicule en France - 3. Achat d'un véhicule à l'étranger ou dans un DOM-COM – Vérifiées pour la dernière fois le 15 février 2022 Cette publication est seulement fournie à titre d'information et n'est pas destinée à couvrir l’intégralité des sujets traités. Il ne s'agit pas de conseils. Nous vous invitons à obtenir l'avis préalable d'un professionnel ou d'un spécialiste avant de prendre toute décision sur la base du contenu de cette publication. Les informations contenues dans cette publication ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou professionnel de la part de TransferWise Limited ou de ses sociétés affiliées. Des résultats observés par le passé ne garantissent pas de résultats semblables par la suite. Nous ne donnons aucune déclaration, garantie, directe ou implicite, que le contenu de la publication est exact, complet ou à jour. Wise est la nouvelle méthode intelligente d'envoyer de l'argent à l'étranger. En savoir plus

Pourimmatriculer votre voiture achetée à l'étranger, vous devez faire établir une carte grise (« certificat d'immatriculation ») dans un délai d'un mois.

COMMENCEZ VOTRE DEMARCHE D'IMMATRICULATION PROVISOIRE WW Choisissez votre démarche en ligne12 Renseignez votre code postal23 Indiquez le N° d'immatriculation31 Renseignez les caractéristiques de votre véhicule31 Genre Case de la carte grise PTAC Case de la carte grise Votre véhicule est-il Neuf Occasion import Véhicule adapté au handicap Voiture particulière carrosserie "Handicap" ou véhicule acquis par une personne titulaire de la carte d'invalidité ou par une personne dont au moins un enfant mineur ou à charge, et du même foyer fiscal, est titulaire de cette carte. Dans ce dernier cas, l'exonération ne s'applique qu'à un seul véhicule par bénéficiaire. Cochez cette case si c'est la 1ère immatriculation en France. Le véhicule a fait l'objet d'une réception communautaire ? Energie Case de la carte grise Puissance fiscale Case de la carte grise Poids du véhicule Case G de la carte grise Emission de CO2 Case de la carte grise Mise en circulation Case B de la carte grise * Champs à remplir obligatoirement. Simulateur et taxes mis à jour par © - Source Ministère de l'Intérieur - 2022 Comment obtenir un WW provisoire ? Il peut parfois être difficile voire impossible d’obtenir l’immatriculation immédiate d’un véhicule. Ou encore, les délais de traitement de la demande de carte grise définitive rendent l’utilisation du véhicule impossible, ce qui est notamment le cas pour les véhicules importés. Pour y remédier, vous pouvez, dans certains cas, faire une demande de certificat provisoire d’immatriculation en WW en ligne. En effet, cette immatriculation provisoire en WW vous permet d’utiliser votre véhicule en attendant par exemple l’obtention de la carte grise définitive. Après validation de la démarche dans le Système d’Immatriculation des Véhicules SIV, la délivrance du certificat est d’ailleurs immédiate et vous pouvez obtenir des plaques provisoires. Nous vous expliquerons un peu plus bas sur cette page quelles situations ouvrent droit à des plaques WW. Avec la fermeture des services des immatriculations en préfecture dans le cadre du PPNG Plan Préfectures Nouvelle Génération en novembre 2017, leurs guichets n’accueillent plus de public. Désormais, comme toute démarche de carte grise, les demandes de CPI WW se font auprès d’un professionnel agréé et habilité ou directement sur Internet. vous propose d’obtenir votre certificat provisoire d'immatriculation WW en ligne en toute simplicité. Quelques clics suffisent pour finaliser votre démarche ! Qu’est-ce que l’immatriculation provisoire WW ? Depuis la mise en place du SIV en avril 2009, l’immatriculation provisoire doit être enregistrée auprès de l’administration française. La saisie de la demande d’immatriculation provisoire en WW dans le SIV attribue automatiquement après validation un numéro d’immatriculation provisoire commençant par WW. Il s’agit d’une combinaison alphanumérique au format SIV AA-123-AA. Contrairement à l’immatriculation définitive, l’immatriculation en WW est attribuée de manière aléatoire et non en suivant la chronologie nationale. Afin de pouvoir utiliser votrevéhicule sur la voie publique, vous devez l'équiper de plaques d’immatriculation conformes indiquant son numéro d’immatriculation provisoire. Dans quel cas peut-on demander une plaque provisoire ? Pour rappel, le Code de la Route impose l’immatriculation de tout véhicule terrestre à moteur circulant sur la voie publique. Mais parfois, il n’est pas possible ou pas utile d’obtenir sa carte grise immédiatement. Pour les véhicules ci-dessous, la législation vous autorise à obtenir une immatriculation provisoire en WW et des plaques WW Véhicule d’occasion acheté à l’étrangerVous venez d’acheter une voiture d’occasion à l’étranger et de demander votre carte grise définitive ? Ou au contraire, il vous manque soit le certificat d’immatriculation étranger ou le certificat de conformité ? Vous pouvez demander le certificat provisoire d'immatriculation WW. Véhicule neuf destiné à l’exportationVous souhaitez exporter votre véhicule neuf ? Vous n’êtes pas dans l’obligation de faire une carte grise définitive avant de l’exporter. Néanmoins, la carte grise export – utilisée auparavant dans ce cas de figure – n’existe plus depuis l’entrée en vigueur du SIV. Le certificat provisoire d’immatriculation WW remplace désormais la carte grise export. Châssis-cabine neuf qui doit encore être carrosséVous avez fait l’acquisition d’un châssis-cabine neuf qui doit encore être carrossé ? L’immatriculation d’un véhicule incomplet n’est pas possible. C’est pour cela que vous pouvez opter pour l’immatriculation en WW. Où peut-on circuler en WW provisoire ? Le certificat provisoire d’immatriculation en WW permet une circulation sur les voies françaises, mais également sur la plupart des routes européennes. Toutefois, comme son nom l’indique, l’immatriculation est provisoire et sa validité est donc limitée dans le temps. Pendant la période de validité, vous pouvez donc rouler partout en France avec vos plaques WW. Initialement, elles étaient limitées exclusivement au territoire national. Toutefois, depuis décembre 2017, il n’y a plus d’obstacle légal pour utiliser son véhicule en WW à l’étranger. En effet, les mentions restrictives concernant la circulation sur le territoire national ont été supprimées des textes de loi. En France, plus rien ne vous empêche de partir, par exemple, en Allemagne, Espagne, Belgique ou Italie avec votre CPI WW. Toutefois, les pays de l'Union Européenne peuvent ne pas donner l’autorisation de circulation en plaque provisoire. Nous vous recommandons donc fortement de vous renseigner auprès des autorités compétentes du pays avant de vous déplacer. Information Combien de temps peut-on rouler avec des plaques WW ? Depuis le 17 décembre 2017, la durée de validité du WW provisoire standard » a été portée à 2 mois contre un mois auparavant. Cette durée peut être reconduite une fois tacitement de deux mois supplémentaires ce qui porte la validité totale du certificat provisoire d’immatriculation WW à 4 mois. En clair, vous n’avez plus aucune démarche à faire pour prolonger votre immatriculation provisoire, tout se fait automatiquement. Votre plaque WW reste donc valable jusqu’à obtention de la carte grise définitive, mais dans la limite des 4 mois. La durée de validité des WW provisoires pour les véhicules neufs vendus incomplets à des fins de carrossage et des machines agricoles, etc. reste inchangée. Elle est de 3 mois, prolongeable de 3 mois supplémentaires. Toutefois, passé ce délai, il n’est pas possible de prolonger encore une fois la validité d’une immatriculation provisoire en WW. Quels documents fournir afin d'obtenir une carte grise provisoire WW ? Toute démarche d’immatriculation nécessite la production d’un certain nombre de documents indispensables à l’établissement de la carte grise. Toutefois, les conditions d’obtention d’un certificat provisoire d’immatriculation WW sont allégées par rapport aux autres démarches de carte grise. Ainsi, vous devrez produire certains documents permettant l’identification du véhicule et de son propriétaire Justificatif fiscal Quitus fiscal ou Certificat 846 A Un justificatif d’adresse de moins de 6 mois Votre permis de conduire en cours de validité en tant que propriétaire Votre justificatif d'identité carte nationale d'identité, passeport, titre de séjour, etc. Le mandat d’immatriculation Cerfa n°13757*04 Justificatif d’assurance Calculez le prix de votre carte grise A cela s’ajoutent d’autres documents en fonction de la situation du véhicule Véhicule acheté à l’étranger Certificat d’immatriculation étranger si acheté d’occasion Certificat de conformité CE ou national ou attestation d’identification du véhicule au type communautaire ou procès-verbal de réception à titre isolé RTI Certificat de cession, contrat de vente ou facture établie par le vendeur Justificatif d’un contrôle technique Attention, un véhicule acheté à l’étranger peut uniquement bénéficier d’une immatriculation provisoire s’il n’a jamais été immatriculé dans le Système d’Immatriculation des Véhicules en France. Son dossier doit être complet et la demande de carte grise définitive être en cours d’instruction. Vous pourrez toutefois prétendre à un CPI WW, si la carte grise étrangère ou le certificat de conformité est manquant au dossier. Pour vous faciliter l’achat d’un véhicule neuf provenant de l’étranger, vous pouvez faire appel à un professionnel de l’automobile. C’est notamment un des services de notre réseau partenaire AUTOEASY qui propose un large choix de véhicules neufs, zéro kilomètre. Véhicule acheté neuf incomplet pour carrossage Certificat de conformité national ou communautaire ou Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf Cerfa n°13749*03 Facture d’achat ou certificat de cession Véhicule acheté neuf pour l’export Justificatifs techniques de conformité volet certificat de conformité du Cerfa 13749*03 ou certificat de conformité à un type communautaire ou procès-verbal de réception RTI/RI Certificat de vente volet du Cerfa 13749*03 ou facture d’achat Prix du certificat provisoire d’immatriculation WW Peu importe le type du véhicule à immatriculer, depuis 2021, le coût d’un CPI WW correspond au montant de la taxe de gestion de 11 €. La redevance d’acheminement n’est pas applicable, car il n’y a pas d’édition d’une carte grise définitive par l’Imprimerie Nationale. Auparavant, l’immatriculation provisoire en WW coûtait un cheval fiscal en plus de la taxe de gestion. Ce prix du cheval fiscal diffère d’une région à l’autre, car il est déterminé une fois par an par le Conseil Régional. Ainsi, le lieu de résidence du propriétaire impactait directement le prix du WW provisoire, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui. Quel que soit votre lieu de résidence, le prix de votre certificat provisoire d’immatriculation en WW s’élèvera à 11 €. Si vous faites appel à un professionnel habilité et agréé, d’éventuels frais de traitement peuvent s’y ajouter. Comment obtenir des plaques WW en France ? Lors de votre demande de certificat provisoire d’immatriculation WW en ligne, vous pouvez également commander directement vos plaques WW. Pour cela, il suffit de calculer le prix de votre carte grise provisoire en WW, puis, sur la page récapitulant les taxes et frais de choisir l’option d’ajout de plaques d’immatriculation. Ainsi, après enregistrement de votre immatriculation provisoire, nous lancerons immédiatement la production de vos plaques WW. Celles-ci vous seront envoyées dans les 24 h après leur production dans nos ateliers français. votre partenaire fiable pour toutes vos démarches d’immatriculation ! Informations sur les autres formalités carte grise sur

Guidegratuit pour immatriculer en France une voiture importée d'Allemagne. La demande d'immatriculation auprès de l'ANTS est la dernière étape avant d’être en règle et de profiter avec votre véhicule Allemand. Cette dernière étape est parfois très compliquée et parfois couteuse. L’acquisition d'un véhicule neuf ou d'occasion

Acheter sa voiture à l’étranger pour l’importer en France permet parfois d’empocher de belles économies. Mais attention de bien connaître toutes les règles en termes de droits de douane et de TVA, ces règles étant différentes pour les véhicules neufs ou d’occasion, ainsi qu’en fonction de l’origine EU et hors EU. Comment immatriculer un véhicule importé en France ? Combien ça coûte, outre le prix de la carte grise ? Que faut-il savoir pour éviter de faire une fausse bonne affaire ? Suivez le un véhicule bon à savoirLes démarches dimportation d’un véhicule que nous aborderons ici sont obligatoires et concernent tous les véhicules terrestres à moteur traversant la frontière de la France point de vue des douanes, un véhicule est considéré comme neuf lorsqu’il a moins de 6 mois ou parcouru moins de km le jour de l’importation en France. Un véhicule d’occasion sera donc un véhicule de plus de 6 mois et ayant parcouru plus de 6000 partons du principe que toutes les obligations du pays d’origine émanant de l’exportation d’un véhicule ont été effectuées radiation du système d’immatriculation pour l’Allemagne, par exemple.Obtention des documents nécessaires à l’immatriculationPour immatriculer le véhicule en France, le propriétaire du véhicule devra obtenir un quitus fiscal ou un certificat de dédouanement n° d’un véhicule depuis l’Union européenneUn véhicule qui a été acheté dans un État membre n’a pas besoin d’être présenté aux douanes françaises. En revanche le nouveau propriétaire devra se rendre à son centre des impôts pour obtenir un certificat fiscal, plus connu sous le nom de quitus fiscal. Ce document stipule simplement que le véhicule est en règle au niveau de la TVA, que vous ayez dû la payer ou que vous en soyez n’est pas nécessaire d’obtenir un certificat fiscal pour les véhicules suivants remorques, semi-remorques, véhicules agricoles, forestiers et engins de type les véhicules neufs sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée TVA, fixée à 20% sur base des critères cités dans la section Importer un véhicule bon à savoir ». Cette taxe est calculée sur le prix d’achat du véhicule indiqué sur le contrat de cession ou la facture d’ service des douanes peut néanmoins contester ce prix s’il le considère suspect. Une méthode d’évaluation sera alors appliquée pour déterminer la valeur du véhicule. Il est impératif d’acheter le véhicule hors TVA, sinon elle sera payée 2 en provenance d’un État hors UE ou d’un DOM/TOMLe véhicule devra être présenté aux douanes françaises s’il provient D’un pays ne faisant pas partie de l’Union européenne,d’un département français d’outre-mer,d’une collectivité territoriale française d’outre-mer Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Saint-Martin, Saint-Barthélémy,de la Nouvelle-Calédonie ou des Terres australes et antarctiques françaises,ou tout autre territoire exclu de celui de la Communauté par la législation douanière et fiscale communautaire par exemple, les îles Canaries, Ceuta, Gilbraltar ou Melilla.Des droits de douane et la TVA seront calculés et devront être acquittés. Un certificat de dédouanement n°846A sera alors remis au nouveau titulaire du véhicule. La TVA doit être payée à la Direction générale des Finances paiement pourra se faire en espèces, par chèque et par carte bancaire si le service des douanes est équipé d’un terminal. Si le montant du chèque dépasse 1524,49 euros, il devra alors être de banque ou suite à un transfert de résidence normaleDans le cas d’importation d’un véhicule suite à un transfert de résidence normal déménagement, les droits de douane et la TVA ne s’appliquent pas si les 3 conditions suivantes sont respectées Il ne s’agit pas d’un véhicule utilitaire,Le véhicule est en votre possession et vous l’avez utilisé depuis plus de 6 mois non exigé pour les résidents en provenance des DOM,Les taxes dues dans le pays de provenance ou d’origine ont été titulaire du véhicule devra tout de même se présenter à la douane pour obtenir un certificat de dédouanement du véhicule importé en FranceSi votre véhicule nécessite une réception à titre individuel ou isolé, vous devrez présenter le véhicule à la DREAL / DRIEE / DEAL de votre titulaire devra ensuite introduire sa demande d’immatriculation en fournissant les justificatifs suivantsCarte grise étrangère pour les véhicules déjà immatriculés hors de la FranceCertificat de conformité européenQuitus fiscal ou certificat de dédouanement n°846ADemande de certificat d’immatriculationContrôle technique français ou d’un pays de l’EU de moins de 6 moisFacture d’achat ou certificat de cession,Pièce d’identité en cours de validité permis de conduire valide pour la catégorie du véhicule immatriculéJustificatif de domicileAttestation d’assuranceLe prix de la carte grise sera calculé en fonction des caractéristiques du véhicule type, puissance fiscale, région d’immatriculation, émissions de CO2 pour le bonus malus/écologique. Utilisezle service en ligne (indiqué plus haut) et laissez-vous guider par le site de l’administration française. Un exemple d’un mandat à un professionnel de l’automobile d’immatriculation remplie. Si malgré cela vous avez toujours des difficultés pour remplir vos documents, rendez-vous sur notre forum.
L’immatriculation de votre voiture provenant des USA en France peut s’avérer compliquée de prime abord. Quelles sont les différentes étapes ? Vers qui devez-vous tourner pour les effectuer ? Combien de temps cela prend-il ? Une fois que vous avez réalisé toutes les démarches, vous pouvez immatriculer votre véhicule américain. Nous vous donnons toutes les informations pour rouler au volant de votre Mustang ou de votre pick-up sur les routes françaises en toute légalité. Obtenir le quitus fiscal Lorsque vous effectuez l’importation d’une voiture des USA, vous avez en votre possession plusieurs documents américains qui vous permettent de recevoir votre quitus fiscal. Vous détenez le pink slip, la facture d’achat et le certificat d’immatriculation du pays de l’Oncle Sam. Ce dernier permet aux autorités françaises de considérer votre véhicule en occasion. En effet, si votre voiture américaine est neuve, l’immatriculation d’auto étrangère n’est valable que six mois après la date de première mise en circulation. Il est donc primordial de vérifier que votre véhicule d’occasion a plus de six mois en lisant la case “B” sur votre carte grise américaine. Vous devez vous présenter avec les trois papiers américains pour obtenir le quitus fiscal. Ce papier permet d’attester que vous vous êtes acquitté de toutes les taxes françaises dédouanement, TVA pour demander l’immatriculation provisoire. Demander l’immatriculation provisoire de votre voiture USA Une fois que vous avez le quitus fiscal, vous avez quinze jours pour débuter vos démarches d’immatriculation. Dans ce cadre, il est conseillé de demander un certificat provisoire d’immatriculation en WW. Il vous permet de rouler sur nos routes en attendant votre carte grise définitive. Le CPI WW est valable deux mois, mais il est renouvelable par tacite reconduction de deux mois. Au total, la validité d’un CPI WW est de quatre mois. Obtenir le certificat de non-conformité La voiture que vous venez d’importer n’est pas destinée au marché européen. Elle a été construite pour un marché étranger américain, japonais, émirats arabes unis, etc., et n’est pas conforme à la réglementation européenne et française. Dans ce cadre, les autorités françaises vous demandent un document émanant du constructeur ou du représentant national. Ce papier atteste que votre véhicule est non conforme, et qu’il doit être réceptionné en France par les différents services d’homologation DREAL et UTAC. Réceptionner à titre isolé votre véhicule américain L’homologation d’une voiture non conforme en France se fait par deux services l’UTAC union technique de l’automobile, du motocycle et du cycle et la DREAL direction régionale de l’environnement et du logement. Ce sont deux services publics qui ont l’autorisation d’effectuer des tests et d’inspecter votre véhicule pour qu’il obtienne la conformité réglementaire. Ainsi, votre voiture est réceptionnée à titre isolé sur le sol français. La DREAL Ce service emploie des agents du ministère de l’Écologie qui ont pour mission d’inspecter votre véhicule. Les éléments de votre voiture sont examinés, tels que la taille des pneus, l’homologation des vitrages et de l’éclairage, la conformité du compteur kilométrique, etc. Il rédige ensuite un procès-verbal qui reprend tous les éléments conformes ou non conformes à la réglementation française. Ces derniers peuvent être dérogés comme l’ancrage des ceintures ou bien le vitrage. Le PV est mis en attente des résultats d’essais de l’UTAC. L’UTAC L’UTAC est un laboratoire agréé par le ministère de l’Écologie. C’est le seul en France à être autorisé à effectuer des tests réglementaires sur les véhicules. Le technicien de l’UTAC réalise les cinq essais relatifs à votre véhicule. Ils permettent d’attester si votre voiture est conforme à la réglementation française. Dans ce cadre, le bruit, la rétrovision, l’antiparasitage, le freinage et la pollution sont réalisés. Par exemple, les normes de pollution sont appliquées en fonction de la date de 1re mise en circulation et le test de freinage est réalisé sur un circuit fermé. La RTI La réception à titre isolé est un dossier qui permet de demander l’immatriculation définitive de votre véhicule. Dans ce cadre, vous devez fournir plusieurs documents à l’administration française l’attestation de non-conformité. Vous l’obtenez en la demandant au constructeur ou au représentant en France ;le dossier technique du véhicule qui reprend toutes les informations du véhicule comme la motorisation, la source d’énergie, le nombre de rapports, la cylindrée, etc. ;le quitus fiscal et les trois documents américains le pink slip, la facture d’achat et la carte grise américaine ;un contrôle technique valide. Vous pouvez vous rendre dans n’importe quel centre de contrôle pour vérifier votre voiture américaine ;un CARFAX. Ce document permet de voir l’historique de votre véhicule si votre véhicule provient bien des États-Unis. Cela vous permet notamment de constater s’il a subi des dommages ou des accidents salvage. Le CARFAX reprend également la date de première mise en circulation, le kilométrage effectué, etc. Nous vous accompagnons dans la constitution de ce dossier. Contactez-nous et nous vous aidons dans vos démarches administratives. Une fois que l’agent de la DREAL reçoit les résultats du laboratoire UTAC, il regarde s’ils sont conformes. Dans la positive, il vous envoie le procès-verbal de réception à titre isolé. Sinon, vous devez mettre en conformité votre véhicule et repasser le ou les tests UTAC. Immatriculation définitive de votre voiture USA en France Une fois que vous recevez ce procès-verbal de réception à titre isolé, il est possible d’obtenir l’immatriculation définitive de votre véhicule américain. Toutes les informations du procès-verbal sont reprises par l’ANTS sur votre carte grise. Après quelques jours, vous recevez votre certificat d’immatriculation définitive, et vous pouvez rouler au volant de votre voiture américaine en France ! Une fois que vous avez l’immatriculation de votre voiture provenant des USA, les routes de France sont à vous ! Vous pouvez rouler en toute légalité au volant de votre magnifique Mustang ou de votre pick-up. Il existe plusieurs administrations à qui s’adresser les douanes, le laboratoire UTAC et le service homologation de la DREAL. Ce sont autant d’interlocuteurs à qui vous allez envoyer différents documents. Nous vous accompagnons dans toutes ces démarches et nous vous faisons gagner du temps. Contactez-nous au plus vite pour démarrer votre projet.
Nousvous expliquions comment immatriculer une voiture étrangère en France en vue de recevoir sa carte grise (certificat d’immatriculation). Voici les démarches administratives à entreprendre, de A à Z ! Sommaire [ fermer] 1 La liste des documents administratifs (les originaux !) 1.1 Si vous achetez et payez à l’étranger : c’est Vérifié le 20 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative Premier ministreOui, la démarche est obligatoire si vous vous installez en France et que vous y déclarez votre résidence principale titleContent, quelle que soit votre nationalité. La démarche doit être faite dans un délai d'1 mois après votre installation. L'adresse figurant sur la carte grise sera celle de votre domicile en France. Vérifiez auprès du consulat de votre pays d'origine en France certains pays exigent des formalités spécifiques par exemple, remettre les anciennes plaques d'immatriculation aux autorités locales.Vous devez effectuer la démarche en ligne en utilisant le téléservice suivant Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation étrangèreVous devez avoir ou créer un compte usager dispositif de copie numérique scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo est points numériques avec ordinateurs, imprimantes et scanners sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d' pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par un établissement France Services ou une maison de services au public Où s’adresser ?Attention il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la liste des pièces est différente selon que le véhicule était précédemment immatriculé dans un pays de l'Union européenne titleContent ou dans un autre aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquementVéhicule immatriculé dans un pays de l'Union européenneVous devez vous munir d'une copie numérique photo ou scan des documents suivants Carte grise d'origine, sans mention particulière, ou une pièce officielle de propriété du véhiculeSi la carte grise a été conservée par les autorités administratives du pays étranger un document officiel l'indiquant,ou un certificat international pour automobiles en cours de validité délivré par ces autoritésJustificatif de domicile de moins de 6 mois ou, en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte griseFormulaire cerfa n°13750Preuve du contrôle technique, si le véhicule a plus de 4 ans et n'en est pas dispensé. Le contrôle doit avoir moins de 6 mois quand une contre-visite titleContent a été prescrite, le délai accordé pour l'effectuer ne doit pas être dépassé et doit avoir été réalisé en France ou dans l'Union européenne si le véhicule y était immatriculé. Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois le jour de la demande de carte grise. Si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle, à vos si la demande d'immatriculation est revêtue d'une mention de dispense attribuée par les services fiscaux quitus fiscal délivré par la recette principale des impôts attestant que la TVA titleContent a bien été payée en France. Le quitus n'est pas à fournir pour une remorque ou l'ancienne carte grise étrangère ne peut pas être fournie ou ne correspond pas au véhicule importé ou ne permet pas de l'identifier ou ne comporte pas toutes les données obligatoires, justificatif complémentaire correspondant à votre situation Certificat de conformité européen délivré par le constructeur, édité si nécessaire dans une autre langue que le françaisAttestation d'identification à un type communautaireProcès-verbal de réception à titre isolé RTI établi par une Dreal titleContentSi vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre copie numérique du mandat signé et de sa pièce d'identitéVous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d'assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule n'avez pas à joindre une copie numérique photo ou scan du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre règlement du montant de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants Numéro de dossierAccusé d'enregistrement de votre demandeCertificat provisoire d'immatriculation CPI, que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre carte recevrez la carte grise définitive sous pli sécurisé titleContent à votre domicile dans un délai qui peut pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication Suivez votre demande de carte griseVéhicule immatriculé dans un autre paysVous devez vous munir d'une copie numérique photo ou scan des documents suivants Carte grise d'origine, sans mention particulière, ou une pièce officielle de propriété du véhiculeSi la carte grise a été conservée par les autorités administratives du pays étranger document officiel l'indiquant,ou certificat international pour automobiles en cours de validité délivré par ces autoritésJustificatif de domicile de moins de 6 mois ou, en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte griseFormulaire cerfa n°13750Preuve du contrôle technique, si le véhicule a plus de 4 ans et n'en est pas dispensé. Le contrôle doit avoir moins de 6 mois quand une contre-visite titleContent a été prescrite, le délai accordé pour l'effectuer ne doit pas être dépassé et doit avoir été réalisé en France ou dans un pays de l'Union européenne. Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois le jour de la demande de carte grise. Si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle, à vos de dédouanement 846 A, sauf si la demande d'immatriculation est revêtue d'une mention de dispense attribuée par les services des douanesJustificatif technique de conformité correspondant à la situation du véhicule certificat de conformité européen, délivré par le constructeurou attestation d'identification du véhicule au type communautaire, délivrée par le constructeur ou son représentant en France ou une Dreal titleContentou procès-verbal de réception à titre isolé délivré par une DrealSi vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre copie numérique du mandat signé et de sa pièce d'identitéVous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d'assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule n'avez pas à joindre une copie numérique photo ou scan du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre règlement du montant de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants Numéro de dossierAccusé d'enregistrement de votre demandeCertificat provisoire d'immatriculation CPI, que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre carte recevrez la carte grise définitive sous pli sécurisé titleContent à votre domicile dans un délai qui peut pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication Suivez votre demande de carte griseLe coût de la carte grise est variable. Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous pouvez évaluer le coût de votre carte grise en utilisant ce simulateur Calculer le coût de la carte griseQui peut m'aider ?Trouvez les acteurs qui peuvent répondre à vos questions dans votre région34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduireServeur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l'Agence nationale des titres sécurisés ANTS.Questions ? Réponses !Besoin d'aide ? Un problème ?Cette page vous a-t-elle été utile ?
Sansce certificat il sera impossible d'immatriculer en France votre véhicule importé du Canada. Démarche N° 2 : Démarche d'homologation du véhicule : certificat de conformité constructeur. Cette étape est très importante et parfois très couteuse. En effet, il faut justifier que votre véhicule respecte les normes européennes très
Vérifié le 07 juillet 2021 - Direction de l'information légale et administrative Premier ministreL'expatrié revenant en France avec un véhicule doit le faire immatriculer dans le délai d'1 devez effectuer la démarche en ligne en utilisant le téléservice suivant Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation étrangèreVous devez vous identifier via France Connect dispositif de copie numérique scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo est points numériques avec ordinateurs, imprimantes et scanners sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d' pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par un établissement France Services ou une maison de services au public Où s’adresser ?Attention il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la avez 1 mois pour faire la démarche. Après, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 € en général, amende forfaitaire de 135 €. Mais même après ce délai, votre demande sera liste des pièces est différente selon que le véhicule était précédemment immatriculé dans un pays de l'Union européenne titleContent ou dans un autre aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquementVéhicule immatriculé dans un pays de l'Union européenneVous devez fournir une copie numérique photo ou scan des documents suivants Carte grise d'origine, sans mention particulière, ou une pièce officielle de propriété du véhiculeSi la carte grise a été conservée par les autorités administratives du pays étranger document officiel l'indiquantou certificat international pour automobiles en cours de validité délivré par ces autoritésJustificatif de domicile de moins de 6 mois ou, en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte griseFormulaire cerfa n°13750Preuve du contrôle technique, si le véhicule a plus de 4 ans et n'en est pas dispensé. Le contrôle doit avoir moins de 6 mois quand une contre-visite titleContent a été prescrite, le délai accordé pour l'effectuer ne doit pas être dépassé. il doit avoir été réalisé en France ou dans l'Union européenne si le véhicule y était immatriculé. Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois le jour de la demande de carte grise si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle à vos si la demande d'immatriculation est revêtue d'une mention de dispense attribuée par les services fiscaux quitus fiscal délivré par la recette principale des impôts prouvant que la TVA titleContenta bien été payée en France. Le quitus n'est pas à fournir pour une remorque ou l'ancienne carte grise étrangère ne peut pas être fournie ou ne correspond pas au véhicule importé ou ne permet pas de l'identifier ou ne comporte pas toutes les données obligatoires, justificatif complémentaire correspondant à votre situation Certificat de conformité européen délivré par le constructeur, édité si nécessaire dans une autre langue que le français. Il peut être délivré sous forme de document numériqueAttestation d'identification à un type communautaireProcès-verbal de réception à titre isolé RTI établi par une Dreal titleContentSi vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez disposer d'une copie numérique du mandat signé et de sa pièce d' devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d'assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule n'avez pas à joindre une copie numérique photo ou scan du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre règlement du montant de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants Numéro de dossierAccusé d'enregistrement de votre demandeCertificat provisoire d'immatriculation CPI, que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre carte recevrez la carte grise définitive sous pli sécurisé titleContent à votre domicile dans un délai qui peut pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication Suivez votre demande de carte griseVéhicule immatriculé dans un autre paysVous devez fournir une copie numérique photo ou scan des documents suivants Carte grise d'origine, sans mention particulière, ou une pièce officielle de propriété du véhiculeSi la carte grise a été conservée par les autorités administratives du pays étranger document officiel l'indiquantou certificat international pour automobiles en cours de validité délivré par ces autoritésJustificatif de domicile de moins de 6 mois ou, en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte griseFormulaire cerfa n°13750Preuve du contrôle technique, si le véhicule a plus de 4 ans et n'en est pas dispensé. Le contrôle doit avoir moins de 6 mois quand une contre-visite titleContent a été prescrite, le délai accordé pour l'effectuer ne doit pas être dépassé. Il doit avoir été réalisé en France ou dans un pays de l'Union européenne. Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois le jour de la demande de carte grise si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle à vos de dédouanement 846 A, sauf si la demande d'immatriculation est revêtue d'une mention de dispense attribuée par les services des douanesJustificatif technique de conformité correspondant à la situation du véhicule certificat de conformité européen, délivré par le constructeurou attestation d'identification du véhicule au type communautaire, délivrée par le constructeur ou son représentant en France ou une Dreal titleContentou procès-verbal de réception à titre isolé RTI délivré par une Dreal titleContentSi vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez disposer d'une copie numérique du mandat signé et de sa pièce d' devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d'assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule n'avez pas à joindre une copie numérique photo ou scan du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre règlement du montant de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants Numéro de dossierAccusé d'enregistrement de votre demandeCertificat provisoire d'immatriculation CPI, que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre carte recevrez la carte grise définitive sous pli sécurisé titleContent à votre domicile dans un délai qui peut pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication Suivez votre demande de carte griseLe coût de la carte grise est variable. Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous pouvez évaluer le coût de votre carte grise en utilisant ce simulateur Calculer le coût de la carte grisePoints numériquesMinistère chargé de l'intérieurBesoin d'aide ? Un problème ?Cette page vous a-t-elle été utile ?
Jeme suis installé en France avec ma familles depuis Mai 2018, laissant au Maroc, notre pays d’origine , une voiture en très bon état et que nous désirons ramener et immatriculer en France Il s’agit d’un Mercedes GLK 2.00 L , Mis en circulation en Nov. 2013, PF : 9 CV ; Comment obtenir une carte grise pour une voiture américaine contact Plan du site Pour obtenir un certificat d’immatriculation en provenance du continent Américain USA, Canada, Mexique, Brésil,…, le véhicule doit être soumis à une révision intitulée Réception à Titre Isolé RTI », effectuée auprès du service des mines de votre région. Cette procédure est valable aussi si la voiture a déjà une carte grise dans un pays de l’Union Européenne. En effet, lorsqu’un véhicule est conçu en Amérique, il doit absolument avoir une RTI pour circuler légalement dans l’hexagone. Il faudra donc être prudent lors de la réalisation de cette démarche, surtout qu’elle n’est pas assez connue par la majorité des automobilistes. De plus, obtenir cette carte grise en ligne n’est pas faisable pour le moment car les procédures à suivre sont assez spécifiques. Cet article vous expliquera avec détails comment immatriculer une voiture américaine en France. Quels sont les documents à fournir ? La première chose à faire est de préparer les documents de carte grise vous permettant de constituer votre demande. Les papiers en question sont Le quitus fiscal à obtenir du centre des impôts La carte grise américaine La facture d’achat La pièce d’identité de l’acheteur Le justificatif de domicile. L’attestation RTI L’attestation du contrôle technique Le certificat de conformité c’est le document nécessaire pour faire la RTI évoquée ci-dessus. Cette attestation est la preuve tangible que le véhicule importé est conforme aux normes établies par l’ en termes d’homologation CE. La difficulté d’obtenir certains documents peut être résolue en faisant appel à des professionnels de l’automobile comme FCGE-Paris, qui peut vous faciliter la vie en prenant en charge toutes les démarches administratives pour le changement de carte grise de votre véhicule ou canadien. Comment avoir une carte grise provisoire pour ce type de véhicule ? Pour pouvoir conduire temporairement une voiture importée de l’Amérique, il faudra demander l'immatriculation provisoire SIV WW. Cette carte grise n’est valable que pour 4 mois. Au-delà de cette date, le propriétaire de la voiture sera passible d’une amende de la catégorie IV et de la confiscation du véhicule. L’obtention de l’immatriculation provisoire peut se faire via des plateformes spécialisées dans la délivrance de ce genre de carte grise. Comment passer le contrôle technique ? Si votre véhicule américain a plus de 4 ans et que le dernier contrôle technique a dépassé les 6 mois, vous serez obligé de vous rendre au centre de contrôle technique le plus proche pour avoir un certificat CT valable. Pour faire le contrôle, vous devez apporter avec vous le certificat de conformité et la carte grise du pays d’origine. Quel est le prix de ce type d’immatriculation ? Le prix de cette carte grise particulière est assez onéreux. En effet, le coût du certificat de conformité européen permettant l’immatriculation de la voiture varie de 1500€ à 15000€, si vous avez par exemple importé un super bolide. Pour avoir plus détails sur les tarifs, il est judicieux de consulter un garagiste ou une spécialiste dans la délivrance d’immatriculation de véhicules transatlantiques. N5fuE.
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