i-les sociétés commerciales établissent et publient chaque année à la diligence du conseil d'administration, du directoire, du ou des gérants, selon le cas, des comptes consolidés ainsi qu'un rapport sur la gestion du groupe, dès lors qu'elles contrôlent de manière exclusive ou conjointe une ou plusieurs autres entreprises , dans les
Lorsqu'une société possède plus de la moitié du capital d'une autre société, la seconde est considérée, pour l'application des sections 2 et 4 du présent chapitre, comme filiale de la première.
\n \n article l 233 16 du code de commerce
RegulatoryNews: Ce communiqué remplace celui publié le 5/09/2013 à 11h pour la raison suivante : mauvais nombre total d'actions et de droits de vote. Club Méditerranée SA (Paris:CU) :
Sont dispensés du congé a les navires affranchis de la francisation ; b en temps de guerre, les navires hospitaliers remplissant les conditions prescrites par les articles 1er, 2 et 3 de la convention signée à La Haye le 13 octobre 1907. Déclarationau titre de l’article L. 233-8 II du Code de Commerce et de l’article 223-16 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers
Information11 août 2022 Déclaration au titre de l’article L. 233-8 II du Code de Commerce et de l’article 223-16 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers Information relative au nombre total de droits de vote et d’actions composant le capital social de la Société au 31 juillet 2022 Date Nombre d’actions1 composant le capital Nombre théorique de droits de votes2 31/07/2022 179 .671 .295 179 .671 .295 * * * Contacts PresseNathalie Mikaeloff et Alexandre Garciamedia Relations InvestisseursYves Cormierycormier LinkedIn SCOR Twitter SCOR_SE SCOR, un réassureur mondial de premier plan Quatrième réassureur mondial, SCOR offre à ses clients une gamme innovante et diversifiée de solutions et de services pour le contrôle et la gestion des risques. Fidèle à sa devise l’Art et la Science du Risque », le Groupe met son expertise reconnue au sein du secteur et ses solutions financières de pointe au service du bien-être et de la résilience des populations. SCOR offre à ses clients un niveau de sécurité très élevé, comme en atteste sa notation financière de niveau AA- attribuée par S&P, Moody’s, Fitch et AM Best. Le Groupe a enregistré plus de milliards d’euros de primes en 2021. Représenté à travers 36 bureaux dans le monde, il est au service de ses clients dans plus de 160 pays. Pour plus d’informations, rendez-vous sur 1 Chacune de 7,8769723 euros de valeur nominale2 Le nombre brut de droits de vote est calculé sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote Art. 223-11 du Règlement Général de l’AMF Information SCOR Déclaration au titre de l’article L. 233-8 II du Code de Commerce et de l’article 223-16 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers
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Article II du Code de commerce et article 223-16 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers Dénomination sociale de l'émetteur Derichebourg119, Avenue du Général Michel Bizot75012 PARIS Date Nombre total d’actions composant le capital social Nombre total de droits de vote 30/06/2022 159 397 489 Nombre de droits de vote théoriques 227 420 306 Nombre de droits de vote exerçables* 227 420 306 * Nombre de droits de votes exerçables = nombre de droits de vote théoriques ou nombre total de droits de vote attachés aux actions – actions privées du droit de vote. Code ISIN FR 0000053381 - DBG Droits de vote au 30 juin 2022

Leschambres régionales des comptes sont destinataires des ordres de réquisition notifiés au comptable d'un établissement public

Code de commerce article L233-16 Article L. 233-16 du Code de commerce Article précédent - Article suivant - Liste des articles sociétés commerciales établissent et publient chaque année à la diligence du conseil d'administration, du directoire, du ou des gérants, selon le cas, des comptes consolidés ainsi qu'un rapport sur la gestion du groupe, dès lors qu'elles contrôlent de manière exclusive ou conjointe une ou plusieurs autres entreprises , dans les conditions ci-après définies. contrôle exclusif par une société résulte 1° Soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote dans une autre entreprise ; 2° Soit de la désignation, pendant deux exercices successifs, de la majorité des membres des organes d'administration, de direction ou de surveillance d'une autre entreprise. La société consolidante est présumée avoir effectué cette désignation lorsqu'elle a disposé au cours de cette période, directement ou indirectement, d'une fraction supérieure à 40 % des droits de vote, et qu'aucun autre associé ou actionnaire ne détenait, directement ou indirectement, une fraction supérieure à la sienne ; 3° Soit du droit d'exercer une influence dominante sur une entreprise en vertu d'un contrat ou de clauses statutaires, lorsque le droit applicable le permet. contrôle conjoint est le partage du contrôle d'une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d'associés ou d'actionnaires, de sorte que les décisions résultent de leur accord. Article précédent - Article suivant - Liste des articles
dactions prévue par les articles L. 233-8 II du Code de commerce et 223-16 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers . Actions Technicolor (Code ISIN ; FR0013505062) Date ; Nombre d’actions composant le capital social ; Nombre de droits de vote: 31 juillet 2022 ; 235 843 051 ; Nombre de droits de vote théoriques (1): 235 843 051
Source Nanobiotix SA COMMUNIQUÉ DE PRESSE INFORMATION MENSUELLE RELATIVE AU NOMBRE TOTAL DE DROITS DE VOTE ET D'ACTIONS COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL Conformément aux articles II du Code de commerce et 223-16 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers Paris, France, le 4 décembre 2020 Place de cotation Euronext Paris Compartiment B Code ISIN FR0011341205 Site web Date Nombre total d'actions Nombre total de droits de vote composant le capital... Previous Article Next Article
ArticleL.233-8 II du Code de Commerce et 223-16 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers Date Number of shares Number of voting rights Juin 23 2021 28,666,667 Number of voting rights gross* : 23,411,111 Number of voting rights net : 23,411,111 (*) There are no treasury shares at this date Company contact :
&nbR421u28l class="articles-R421u2/2022-08-14" data-sa="her-noeud"> Article R*335-20&n1838072 Article 4e-lLe conseil /édagogiqu3EGIARTI0000R421u41ud cacR421u41u6"> Artirogated cacher-noeud"> Article D335-37 Article R3 Paragraphe 1e-lComposISCTAEGIARTI0000R421u41ud cacR421u41u""> Arti14" data-sa="true" data-na="R335-18" class="abrogated cacher-noeud"> Article R335-18&nbs2962586 9 D335-40&nbR421u41ud"D335-39" class="al421u41ude. Articles D334-2 à D334-14 Article R3 Paragraphe 3e-lFacht8-14"le_lEGIARTI0000R421u41u4 cacR421u41u6"> Arti14" data-sa="true" data-na="R335-18" class="abrogated cacher-noeud"> Article R335-18&nbs2175407ticles-code js-child" >na="D335-38" claR421u 1u -08-14" data-sa="tR421u 1uesa="false" class="closed cacher-noeud"> Article 5E-lL000instanc3sEreprissrefcnbv3sEd s4élèves4etile0cD3ité; Âéduccnbsp; cacla santé;etiÃacla citoye14"té;GIARTI0000R421u42 cacR421u47"> Artirogated cacher-noeud"> Article D335-37 Paragraphe 2e-lLe conseil s4délégué00pourcla vie4lycé914"LEGIARTI0000R421u43 cacR421u45-expanded="fa14" data-sa="true" data-na="R335-18" class="abrogated cacher-noeud"> Article R335-18&nbs3312423 &nbR421u4 -08-14" data-sa="tR421u esa="false" class="closed cacher-noeud"> Paragraphe 2ebise-lLe conseil cla vie4collégi914" EGIARTI0000R421u45ud cacR421u45u""> Arti14" data-sa="true" data-na="R335-18" class="abrogated cacher-noeud"> Article R335-18&nbs3350837 on" class="expanR421u45ud_lc/LEGIARTI000006R421u4eudsa="false" class="closed cacher-noeud">na="D335-38" claR421u11e_lc/LEGIARTI000006R421u11e -14" data-sa="false" data-na="D333-12"> Art9 D335-401838050 9 D335-40&nbR421u11ul class="articles-R421u11u -14" data-sa="false" data-na="D333-12"> Art9 D335-401838049 Art9 D335-401838049-"true" data-na="D335-38" class="abrogaR421u118l class="articles-R421ul1/2022-08-14" data-sa="her-noeud"> Article R*335-20&n1838049 Article R335-18&nbs3895699 9 D335-40&nbd421u16 -08-14" data-sa="td421u16esa="false" class="closed cacher-noeud"> WH05.
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