Recherche Offres d'emploi, de collaboration et stages du Village de la Justice 3697 Annonces en ligne17397 Candidats actifs *2366 Recruteurs récents * Déjà inscrit ? Ou inscrivez-vous ici Recruteur Commission de régulation de l'énergie Publié 01/08/2022 Région Paris 08 Ile de France Type de contrat Spécialités Droit économique/droit de la régulation Description de l'annonce La Commission de régulation de l’énergie CRE concourt au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz naturel au bénéfice des consommateurs finals dans le cadre de la construction d’un marché européen et en cohérence avec les objectifs de la politique énergétique française. La direction des affaires juridiques DAJ a pour mission de veiller à la sécurité et à la régularité juridique des délibérations de la Commission et des décisions du Comité de règlement des différends et des sanctions CoRDiS de la CRE. Le département Transition énergétique » de la direction des affaires juridiques est au cœur du développement des énergies renouvelables à la CRE. Il est le garant de la sécurité juridique des dispositifs de soutien à la production à partir de sources d’énergie renouvelable ou de cogénération appels d’offres, tarifs d’achat, etc. sur le territoire métropolitain et dans les zones insulaires. Il assure également la régularité juridique des décisions et avis pris en matière de raccordement aux réseaux électricité et gaz, IRVE, bac à sable réglementaire notamment. ACTIVITES PRINCIPALES DU POSTE Au sein de la direction des affaires juridiques, et sous l’autorité du chef du département Transition énergé-tique, le ou la chargée de mission contribuera aux activités suivantes -concourir à la sécurisation juridique des travaux du département relatifs • aux travaux de la CRE en matière d’énergies renouvelables travaux sur le développement du pho-tovoltaïque, de l’éolien terrestre et en mer etc… ; • aux travaux de la CRE s’agissant des zones non interconnectées ; • aux questions de raccordement aux réseaux barèmes de raccordement, procédures de raccorde-ment, codes de réseaux, IRVE, etc…. -réaliser, en tant que de besoin, des études juridiques portant sur les sujets traités par le département ; -participer, en lien avec le département Contentieux, à l’instruction des recours gracieux et contentieux diri-gés contre les décisions de la CRE. COMPETENCES ET QUALITES REQUISES - Bonnes connaissances en droit public et/ou droit de la régulation ; connaissances en droit de l’énergie appréciées - Capacité d’analyse et de synthèse sur des sujets à technicité élevée - Aptitude au travail en équipe, rigueur, sens de l’organisation et autonomie - Formation bac + 5, diplômée d’un master en droit public/ droit économique ou régulation - Expérience souhaitée première expérience dans le secteur de l’énergie souhaitable administration, entreprises, cabinet d'avocats, AAI Informations complémentaires Référence éventuelle de l'annonce CRE 19-22-DAJ Années d'expérience professionnelle 0 à moins d'1 an Durée de contrat si CDD ou intérim ou stage 12 MOIS Niveau d'anglais demandé Usuel Adresse web du Recruteur Fonction Juristes Derniers CV saisis ou mis à jour LES HABITANTS Membres PROFESSIONNELS DU DROIT Formateurs

Demanderune estimation de raccordement au réseau d'eau potable Demander une estimation de raccordement au réseau d'assainissement Votre demande de devis Dès lors que vous avez acquis le terrain, nous vous invitons à effectuer votre demande de devis travaux directement par téléphone auprès de notre Service client en précisant bien la nature des travaux que vous

Demande de travaux pour raccordements et compteurs DEMANDE DE TRAVAUX POUR UN RACCORDEMENT ET/OU COMPTEUR GAZ ET/OU ÉLECTRICITÉ Si vous désirez placer un nouveau raccordement ou compteur, vous pouvez introduire une demande de travaux en remplissant ce document et en nous le renvoyant. Après réception de votre demande, nous vous enverrons une offre de prix reprenant Les frais d’exécution des travaux Des frais d’étude pour ce qui concerne l’électricité uniquement Les modalités d’exécution des travaux travaux préalables, délais, … Attention même si vous ne donnez pas suite à cette offre de prix, vous devrez payer les frais d'étude pour l'électricité. Nous vous invitons à prendre connaissance des tarifs actuellement en vigueur sur notre site > Nos tarifs > Tarifs raccordements et compteurs. Ceci concerne une demande pour usage Résidentiel Professionnel Mixte Cette demande fait suite à une étude d’orientation dont la référence est A quelle date auriez-vous souhaité que les travaux soient exécutés? sachant que Sibelga est tenue de respecter des délais en matière d’obtention d’autorisations des gestionnaires de voiries et de planification des chantiers avec ses entrepreneurs I. ADRESSE D'EXÉCUTION DES TRAVAUX Nom / Société + forme juridique utilisateur du réseau Assujetti à la TVA oui non N° d’entreprise oui, je suis tenu de remettre des déclarations périodiques à la TVA. non, je suis dispensé de remettre des déclarations périodiques à la TVA. Rue N° Code postal Boîte Commune Personne de contact M. Mme Nom Prénom Tél. GSM Fax E-mail II. COORDONNÉES DU DEMANDEUR si différentes de I. Nom / Société + forme juridique utilisateur du réseau Assujetti à la TVA oui non N° d’entreprise oui, je suis tenu de remettre des déclarations périodiques à la TVA. non, je suis dispensé de remettre des déclarations périodiques à la TVA. Rue N° Code postal Boîte Commune Personne de contact M. Mme Nom Prénom Tél. GSM Fax E-mail Je déclare être le propriétaire du bâtiment. Je déclare avoir été mandaté. Attention si vous êtes mandaté par le propriétaire, vous devez nous fournir le mandat signé par le propriétaire. 1/5 FACTURE A ENVOYER à si coordonnées différentes de I. et II. Nom / Société + forme juridique utilisateur du réseau Assujetti à la TVA oui non N° d’entreprise oui, je suis tenu de remettre des déclarations périodiques à la TVA. non, je suis dispensé de remettre des déclarations périodiques à la TVA. Rue N° Code postal Commune Boîte Pays Si vous remplissez les conditions pour pouvoir bénéficier d'une dérogation au régime de TVA standard AR20 dd 20 juillet 1970, veuillez compléter et nous retourner l'attestation ci-jointe. COORDONNÉES DU PROPRIÉTAIRE OU SON MANDATAIRE si coordonnées différentes de I. et II. Nom / Société + forme juridique utilisateur du réseau Assujetti à la TVA oui non N° d’entreprise oui, je suis tenu de remettre des déclarations périodiques à la TVA. non, je suis dispensé de remettre des déclarations périodiques à la TVA. Rue N° Code postal Boîte Commune Personne de contact M. Mme Nom Prénom Tél. GSM Fax E-mail ÉLECTRICITÉ DESCRIPTION DES TRAVAUX A VOS INSTALLATIONS ÉLECTRICITÉ Veuillez cocher le choix correspondant à votre demande Nouveau raccordement / compteur b Modification de puissance a Autoproduction c Remplacement du compteur pour autoproduction d'électricité avec réinjection Vérification de la protection de l'autoproduction relais de découplage Contrôle périodique du relais de découplage Autre cochez votre choix b Remplacement du compteur existant par - jour - jour/nuit - exclusif nuit b compteur n° Déplacement de raccordement / cabine / compteur b Suppression de raccordement / cabine Suppression de compteur Mise à disposition d’impulsions Renouvellement de votre raccordement haute tension cabine n° _ _ A _ _ _ _ _ 1. Raccordement à usage résidentiel Type Habitations unifamiliales Usages Chauffage électrique Air conditionné Boiler Immeuble à appartements Ascenseurs nombre Autoproduction d’électricité Autre, précisez svp 2. Raccordement à usage non résidentiel Type Bureaux Horeca Commerces Industrie Autre > superficie m2 > nombre d’établissements > nombre de commerces > activité > précisez svp + superficie totale a Si votre demande concerne un des compteurs existants, veuillez en préciser les numéros. b Veuillez biffer les mentions inutiles. c Si votre demande concerne l'autoproduction, veuillez également remplir le point 3 'Type d'autoproduction' m2 2/5 É L E C T R I C I T É suite 2. Raccordement à usage non résidentiel suite Usages Air conditionné Chauffage électrique Autre, précisez svp Autoproduction d’électricité Ascenseurs nombre Recharge véhicule électrique recharge lente/normale recharge rapide 3. Type d'autoproduction Cogénération Puissance électrique installée Puissance thermique installée kWe kWth Panneaux Photo-voltaïques Puissance maximale de l'installation Puissance maximale de l'onduleur AC kWp kW Eoliennes kWe Puissance électrique installée Pour une alimentation souhaitée en basse tension DESCRIPTION DES COMPTEURS À INSTALLER Tension souhaitée Nombre Distribution 1 230V 400V Destination Lieu de fourniture 2+ Ampérage Type de compteur précisez logement, Code EAN / N° de compteur ou puissance ascenseur, communs, 1 si existant bureau, commerce, ... A kVA A kVA A kVA A kVA A kVA Monophasée Triphasée 3 Monophasée Triphasée 3 Monophasée Triphasée 3 Monophasée Triphasée 3 Monophasée Triphasée 3 • jour - jour/nuit • exclusif nuit • jour - jour/nuit • exclusif nuit • jour - jour/nuit • exclusif nuit • jour - jour/nuit • exclusif nuit • jour - jour/nuit • exclusif nuit 1 Veuillez biffer les mentions inutiles. 2 Champ obligatoire veuillez préciser le lieu où l’énergie sera utilisée par compteur demandé Etage/Appartement concerné, par exemple 1er étage gauche. 3 Pour un logement, nous imposons une alimentation monophasée 40A conseillé. Si toutefois vous souhaitez une alimentation triphasée, celle-ci reste disponible sur décision du gestionnaire de réseau. Pour ce faire, nous vous invitons à justifier les raisons de cette demande dans le champ remarques puissance supérieure à 15 kVA, équipement particulier, .... Si vous n’avez pas assez de place ci-dessus, veuillez compléter le cadre commentaires» à la fin de ce document avec l’usage, les étages / appartements concernés. Pour une alimentation souhaitée en moyenne tension DESCRIPTION DU RACCORDEMENT Puissance totale souhaitée P contractuelle kVA Puissance installée kVA Nombre de compteurs souhaités Lieu de fourniture si plusieurs N° de compteur / EAN si existant 3/5 GAZ DESCRIPTION DES TRAVAUX A VOS INSTALLATIONS GAZ Veuillez cocher le choix correspondant à votre demande Nouveau raccordement / compteur 1 Modification de puissance 2 Autre cochez votre choix 2 Remplacement du compteur Suppression de raccordement / cabine Déplacement de raccordement/cabine/compteur Suppression de compteur Renouvellement de raccordement Mise à disposition d’impulsions compteur n° 1. Puissance à usage résidentiel Type Habitations unifamiliales Usages Chauffage collectif Chauffage individuel Autre, précisez svp Immeuble à appartements > nombre et puissance des chaudières x kW 2. Puissance à usage non résidentiel Type Bureaux Horeca Commerces Industrie Autre > superficie m2 > nombre d’établissements > nombre de commerces > activité > précisez svp Usages Chauffage collectif Autre, précisez svp m2 + superficie totale > nombre et puissance des chaudières x kW DESCRIPTION DES COMPTEURS À INSTALLER Nombre Puissance par compteur kW kW kW kW kW Pression souhaitée Destination 1 1 + 3 25 / 100 / 200 / 500 mbar 25 / 100 / 200 / 500 mbar 25 / 100 / 200 / 500 mbar 25 / 100 / 200 / 500 mbar 25 / 100 / 200 / 500 mbar Lieu de fourniture 4+ Code EAN / N° de compteur si existant • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • chauffage chauffage cuisine autre chauffage chauffage cuisine autre chauffage chauffage cuisine autre chauffage chauffage cuisine autre chauffage chauffage cuisine autre individuel collectif individuel collectif individuel collectif individuel collectif individuel collectif 1 Veuillez biffer les mentions inutiles. 2 Si votre demande concerne un des compteurs existants, veuillez en préciser les numéros. 3 Pour un logement, la pression de fourniture est toujours de 25mbar pression en sortie de compteur réelle comprise entre 19 et 27 mbar. D’autres configurations sont encore possibles mais pourront ne pas être considérées comme faisant partie de notre standard. Les délais nécessaires à l’étude et à la réalisation ainsi que le coût du raccordement pourraient alors être différents de ceux prévus dans le règlement technique ou les tarifs habituels. 4 champ obligatoire veuillez préciser le lieu où l’énergie sera utilisée par compteur demandé Etage/Côté concerné, par exemple 1er étage gauche. 4/5 I N F O R M AT I O N S C O M P L É M E N TA I R E S Détaillez au mieux votre projet ci-dessous svp. Commentaires Je joins à cette demande les annexes suivantes Pour un nouveau raccordement un plan de situation géographique de l’immeuble, un plan d'implantation avec les indications de la cabine / du local technique / de l’emplacement du compteur le formulaire de procuration pour l'introduction d'une demande de travaux l'attestation pour obtenir une réduction de la TVA autre Cette demande doit être renvoyée par courrier, par fax ou par e-mail à l'adresse ci-dessous. Sibelga • Service Offres travaux clients BP 1340 • 1000 Bruxelles Brouckère Tél. 02 549 41 00 • Fax. 02 274 32 56 E-mail [email protected] Les renseignements que vous fournissez dans ce formulaire sont recueillis pour permettre à Sibelga, responsable du traitement, d’exercer au mieux sa mission de gestionnaire de réseau de distribution. Ils sont protégés par la loi du 8 décembre 1992 relative au traitement des données à caractère personnel. Pour consulter ou rectifier les renseignements qui vous concernent, vous pouvez vous adresser à Sibelga, Quai des Usines 16 à 1000 Bruxelles. TCKW-034-b-12-Fr Date et signature demandeur 5/5

3étapes pour envoyer votre lettre de demande de raccordement de tout-à-l'égout. 1. Personnaliser votre lettre de demande de raccordement de tout-à-l'égout. Editez en ligne votre lettre et personnalisez-la en fonction de vos besoins afin que votre courrier soit pertinent. 2. Indiquez le destinataire et sélection du mode d'envoi.

Dc57 Nouveau Déménagement - Étape 4 ligne en cours de raccordement par France Télécom le 23 April 2022 193215 » Bonjour Je viens chercher un peu d’aide si mère vient de déménager et a donc fait une demande de déménagement de son abonnement fait 15 jours qu’elle est dans son nouveau logement mais la connexion n’est pas encore activée. Freebox en étape 2 et suivi de commande sur l’étape 4 Votre ligne est en cours de raccordement par France fbx29223639offre freebox dégroupé total sur numéro inactifElle est à la retraite donc ça commence à faire long sans télévision ni internet ni téléphone…Si quelqu’un peut aider, éventuellement booster le truc, ce serait super. Merci d’avanceDavid IP archivée Busyspider G33K accro Re Déménagement - Étape 4 ligne en cours de raccordement par France Télécom Réponse 1 le 24 April 2022 085943 » BonjourDepuis combien de jours en étape 4 sur le suivi ? Logiquement étape 4 la demande est acceptée par Orange, qui a 8 jours ouvrés pour faire le raccordement dans le répartiteur Orange Central NRA IP archivée Dc57 Nouveau Re Déménagement - Étape 4 ligne en cours de raccordement par France Télécom Réponse 2 le 24 April 2022 110419 » Bonjour,En étape 4 depuis le 11 que je contacte free ?Merci IP archivée sebastopaul Super Modérateur G33K accro Re Re Déménagement - Étape 4 ligne en cours de raccordement par France Télécom Réponse 3 le 24 April 2022 110706 » Citation de Dc57 le 24 April 2022 110419Bonjour,En étape 4 depuis le 11 que je contacte free ?MerciLe délai donnée par busyspider c'est un délai moyen; après cela peut aller jusqu'à 30 jours. Tu dis être en étape 4, as tu accès à ton espace client ou juste le suivi de commande ? IP archivée Dc57 Nouveau Re Déménagement - Étape 4 ligne en cours de raccordement par France Télécom Réponse 4 le 24 April 2022 111009 » J’ai bien accès à tout l’espace client IP archivée Cremechoco Technicien Free Nouveau Re Déménagement - Étape 4 ligne en cours de raccordement par France Télécom Réponse 5 le 24 April 2022 134539 » Hello,Je viens d'effectuer une remontée concernant la durée du câblage dépassée > 10 jours.Je vous invite à patienter le temps de la relance auprès de IP archivée Dc57 Nouveau Re Déménagement - Étape 4 ligne en cours de raccordement par France Télécom Réponse 6 le 24 April 2022 135141 » Merci bcp cremechoco je vous tiens au courant dès que ça journée IP archivée Dc57 Nouveau Re Déménagement - Étape 4 ligne en cours de raccordement par France Télécom Réponse 7 le 26 April 2022 154919 » Bonjour,ETAPE 4Votre ligne a été construite le mardi 26 avril une bonne chose de faite.. merci pour votre aide IP archivée Busyspider G33K accro Re Déménagement - Étape 4 ligne en cours de raccordement par France Télécom Réponse 8 le 27 April 2022 043811 » BonjourNe reste plus que quelques heures à attendre le temps que Free active à distance l'accès tu peux tu dois brancher ta Freebox qui va bientôt synchroniser et afficher l' suivi sur l'espace abonné passera alors en étape 6. IP archivée

Saisissezle nom de la commune ou le code postal. Code postal ou commune * Information branchement. La demande de branchement en ligne est réservée aux particuliers. Si vous êtes une entreprise ou un professionnel, merci d'utiliser la rubrique "Nous contacter". Un conseiller dédié prendra en charge votre demande. Plan du site; Mentions légales Vous allez faire construire votre maison et vous souhaitez la raccorder aux réseaux de distribution d'eau et/ou d'assainissement. Vous pouvez faire vos démarches de demande de branchements en ligne. Faites votre demande de branchements en ligne Réalisez vos demandes de branchements sur les deux sites en ligne spécifiques pour l’eau potable et l’assainissement. Important vous devez impérativement mentionner votre numéro de dossier Eau et Aménagement n°E&A 2021-XXXX mentionné sur votre avis d’autorisation d’urbanisme délivré par Eau de Toulouse Métropole. Si vous n’avez pas ce document, rapprochez-vous du service Eau et Aménagement d’Eau de Toulouse Métropole qui vous le fournira. Tel - choix 3 - prix d’un appel local Trouver mon numéro de dossier Eau et Aménagement Attention Tout dossier incomplet ne pourra être instruit. Si votre dossier concerne les demandes pour l’eau potable et pour l’assainissement, il sera traité, en parallèle, par les services eau et assainissement qui pourront vous contacter séparément. Néanmoins vous ne pourrez pas disposer d’un branchement eau potable tant que vos deux dossiers Eau eau Potable et Assainissement Eaux Usées & Pluvial ne seront pas complets. Pour mieux comprendre la démarche, les brochures "Etapes de raccordement" et "Branchements" vous guideront. Vous pouvez également vous rendre sur la page Branchements du menu Infos et conseils. Concernant l’eau potable La demande se fait en 2 étapes Étape 1 Téléchargez le formulaire de demande de création de branchement d’eau potable. Complétez les éléments et munissez-vous des documents nécessaires à votre demande. Ce formulaire vous permet de constituer votre dossier en identifiant l’ensemble des pièces nécessaires à votre demande. Vous aurez à joindre ce formulaire et les pièces complémentaires à l’étape 2 dans la section “5 Récapitulatif”. Étape 2 Saisissez votre demande dans l’espace abonné en ligne sécurisé. Ou envoyez votre demande par courrier à Eau de Toulouse Métropole - Service de l’eau potable - 22 avenue Marcel Dassault 31506 TOULOUSE Cedex 5 Pour les communes de Aucamville, Castelginest, Fenouillet, Fonbeauzard, Gagnac sur Garonne, Gratentour, Launaguet, Lespinasse, L'Union, Saint-Alban, Saint- Jean, les demandes de branchement d'eau potable sont à faire ici Les formulaires de demande de branchement Eau et Assainissement sont également disponibles à la Maison de l'Eau de Toulouse Métropole située au 3 rue d'Alsace-Lorraine à Toulouse les mardis et jeudis de 9h à 14h le mercredi de 9h à 17h le vendredi de 12h à 19h le samedi de 9h à 13h. Concernant l’assainissement La demande se fait en 2 étapes Etape 1 Téléchargez et complétez le formulaire de demande de raccordement ci-joint. Au verso de ce formulaire, sont listées les pièces à joindre à votre dossier. Nota concernant le formulaire PFAC Participation Financière à l’Assainissement Collectif qui fait partie des pièces à joindre, si vous ne l’avez pas reçu, vous pouvez le télécharger ici et le compléter. Comprendre la PFAC. Etape 2 Saisissez votre demande en ligne dans l’espace abonné sécurisé. iCMMTiJ.

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